J.O. 102 du 3 mai 2005
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Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
NOR : AGRA0500750A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 7 février 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :
- le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
- le bureau de l'économie des pêches ;
- le bureau du contrôle des pêches ;
- la mission de gestion des fonds structurels. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2005.
Dominique Bussereau